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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 176 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE424 · Après l'article 18 Irrecevable

  2. · N° CE608 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° CE607 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° CE494 · Article 18 Irrecevable

  5. · N° CE493 · Article 18 Irrecevable

  6. · N° CE411 · Article 18 Irrecevable

  7. · N° CE283 · Après l'article 17 Irrecevable

  8. · N° CE688 · Après l'article 17 Irrecevable

  9. · N° CE852 · Après l'article 17 Irrecevable

  10. · N° CE676 · Après l'article 13 Irrecevable

  11. · N° CE872 · Après l'article 13 Irrecevable

  12. · N° CE390 · Après l'article 13 Irrecevable

  13. · N° CE787 · Après l'article 13 Irrecevable

  14. · N° CE976 · Après l'article 13 Irrecevable

  15. · N° CE862 · Après l'article 13 Irrecevable

  16. · N° CE377 · Après l'article 13 Irrecevable

  17. · N° CE379 · Après l'article 13 Irrecevable

  18. · N° CE877 · Après l'article 12 Irrecevable

  19. · N° CE879 · Après l'article 12 Irrecevable

  20. · N° CE989 · Après l'article 12 Irrecevable

  21. · N° CE288 · Après l'article 12 Irrecevable

  22. · N° CE734 · Après l'article 12 Irrecevable

  23. · N° CE990 · Après l'article 12 Irrecevable

  24. · N° CE988 · Avant l'article 12 Irrecevable

  25. · N° CE991 · Avant l'article 12 Irrecevable

  26. · N° CE662 · Après l'article 11 Irrecevable

  27. · N° CE686 · Après l'article 11 Irrecevable

  28. · N° CE567 · Après l'article 11 Irrecevable

  29. · N° CE602 · Après l'article 11 Irrecevable

  30. · N° CE868 · Après l'article 4 Irrecevable

  31. · N° CE845 · Après l'article 4 Irrecevable

  32. · N° CE519 · Après l'article 4 Irrecevable

  33. · N° CE611 · Après l'article 4 Irrecevable

  34. · N° CE532 · Après l'article 4 Irrecevable

  35. · N° CE704 · Après l'article 4 Irrecevable

  36. · N° CE482 · Après l'article 4 Irrecevable

  37. · N° CE621 · Article 4 Irrecevable

  38. · N° CE620 · Article 4 Irrecevable

  39. · N° CE617 · Article 4 Irrecevable

  40. · N° CE614 · Article 4 Irrecevable

  41. · N° CE591 · Article 4 Irrecevable

  42. · N° CE588 · Article 4 Irrecevable

  43. · N° CE587 · Article 4 Irrecevable

  44. · N° CE381 · Article 4 Irrecevable

  45. · N° CE364 · Article 4 Irrecevable

  46. · N° CE363 · Article 4 Irrecevable

  47. · N° CE660 · Article 4 Irrecevable

  48. · N° CE392 · Article 4 Irrecevable

  49. · N° CE389 · Article 4 Irrecevable

  50. · N° CE581 · Article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)