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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 413 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 10 · Après l'article 23 Irrecevable

  2. · N° 1 · Après l'article 23 Irrecevable

  3. · N° 45 · Après l'article 19 Irrecevable

  4. · N° 41 · Après l'article 19 Irrecevable

  5. · N° 26 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° 20 · Article 3 Irrecevable

  7. · N° 4 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° 3 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 2 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° 34 · Après l'article 23 Irrecevable

  11. · N° 33 · Après l'article 23 Irrecevable

  12. · N° 18 · Après l'article 23 Irrecevable

  13. · N° 14 · Après l'article 23 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)