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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027

En clair

11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 264 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-CF73 · Après l'article 26 Irrecevable

  2. · N° I-CF62 · Après l'article 26 Irrecevable

  3. · N° I-CF61 · Après l'article 26 Irrecevable

  4. · N° I-CF60 · Après l'article 26 Irrecevable

  5. · N° I-CF59 · Après l'article 26 Irrecevable

  6. · N° I-CF89 · Après l'article 25 Irrecevable

  7. · N° I-CF57 · Après l'article 25 Irrecevable

  8. · N° I-CF185 · Après l'article 15 Irrecevable

  9. · N° I-CF72 · Après l'article 14 Irrecevable

  10. · N° I-CF236 · Après l'article 13 Irrecevable

  11. · N° I-CF241 · Après l'article 3 Irrecevable

  12. · N° I-CF261 · Après l'article 41 Irrecevable

  13. · N° I-CF161 · Après l'article 3 Irrecevable

  14. · N° I-CF159 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)