Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
11 505 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit d’impôt pour les personnes âgées dépendantes résidant en établissement d’hébergement pour… »
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« Le présent amendement de repli vise à étendre aux véhicules hybrides, à hauteur de 10 %, la majoration du barème kilométrique aujourd’hui réservée aux véhicules électriques. »
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« Pour des millions de Français, singulièrement dans les territoires ruraux, prendre sa voiture pour aller travailler n’est pas un choix. »
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« Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières relevant de la caisse autonome retraite… »
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent créancier les règlements liés à la prise en charge directe de frais exposés au profit de l’enfant par le parent débiteur. »
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« Le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu les indemnités de départ à la retraite versées à l’occasion d’un départ volontaire ou d’une mise à la retraite. »
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« Cet amendement de repli propose de fixer à 2 000 euros, et non à 3 000 euros, le sous-plafond de l'abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite créé par le présent article. »
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« Le présent amendement a pour objet d'aller au terme de la logique de l'article 3 : plutôt que d'abaisser à 3 000 euros le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite, il supprime cet abattement pour les pensions de… »
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« Le présent amendement de repli vise à porter de 3 000 à 3 500 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. »
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« Le présent amendement de repli vise à porter de 3 000 à 4 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui prévoit d’abaisser à 3 000 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite. »
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« Cet article pose problème sur la forme : il mélange volontairement un dispositif usuellement technique (l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu) avec des considérations bien plus politiques comme la fiscalisation de certaines… »
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« L'article 2 soumet à l'impôt sur le revenu la moitié des indemnités journalières perçues par les personnes en affection de longue durée (ALD), aujourd'hui intégralement exonérées. »
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« Cet amendement vise à respecter le cadre du pacte d’engagement signé entre l’État et les bailleurs sociaux le 5 octobre 2023 et les conclusions du Conseil national de la refondation Logement de juin 2023 où les contributions versées à la… »