Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° I-CF203

Corentin Le Fur DR · Article 3

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer au montant :

« 3 000 € »

le montant :

« 3 500 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de repli vise à porter de 3 000 à 3 500 euros le plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite.

Alors que le plafond actuellement applicable s’élève à 4 439 euros, le présent article prévoit une baisse substantielle de cet avantage fiscal pour les retraités.

À défaut de supprimer cette hausse déguisée de fiscalité, il convient a minima d’en limiter les effets en fixant le nouveau plafond à 3 500 euros.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 7

Corentin Le Fur DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000203
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210