Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027

En clair

12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 144 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-3038 · Article 25 Irrecevable

  2. · N° I-3677 · Article 24 Irrecevable

  3. · N° I-3553 · Article 24 Irrecevable

  4. · N° I-3521 · Après l'article 24 Irrecevable

  5. · N° I-3885 · Article 24 Irrecevable

  6. · N° I-2828 · Article 25 Irrecevable

  7. · N° I-2829 · Après l'article 24 Irrecevable

  8. · N° I-3816 · Article 23 Irrecevable

  9. · N° I-3629 · Article 21 Irrecevable

  10. · N° I-3114 · Après l'article 19 Irrecevable

  11. · N° I-3427 · Après l'article 15 Irrecevable

  12. · N° I-3307 · Après l'article 15 Irrecevable

  13. · N° I-3293 · Après l'article 15 Irrecevable

  14. · N° I-3517 · Après l'article 15 Irrecevable

  15. · N° I-3128 · Après l'article 15 Irrecevable

  16. · N° I-3309 · Après l'article 15 Irrecevable

  17. · N° I-3078 · Après l'article 15 Irrecevable

  18. · N° I-2886 · Après l'article 15 Irrecevable

  19. · N° I-2872 · Après l'article 15 Irrecevable

  20. · N° I-2856 · Après l'article 15 Irrecevable

  21. · N° I-3357 · Article 14 Irrecevable

  22. · N° I-3356 · Article 14 Irrecevable

  23. · N° I-3689 · Après l'article 13 Irrecevable

  24. · N° I-3715 · Après l'article 13 Irrecevable

  25. · N° I-3327 · Après l'article 13 Irrecevable

  26. · N° I-3326 · Après l'article 13 Irrecevable

  27. · N° I-3324 · Après l'article 13 Irrecevable

  28. · N° I-3308 · Après l'article 13 Irrecevable

  29. · N° I-2798 · Après l'article 13 Irrecevable

  30. · N° I-2698 · Après l'article 13 Irrecevable

  31. · N° I-3154 · Après l'article 13 Irrecevable

  32. · N° I-3127 · Après l'article 13 Irrecevable

  33. · N° I-2876 · Après l'article 13 Irrecevable

  34. · N° I-2870 · Après l'article 13 Irrecevable

  35. · N° I-3097 · Après l'article 13 Irrecevable

  36. · N° I-3092 · Après l'article 13 Irrecevable

  37. · N° II-CD167 · Article 64 Adopté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir le plafond d’emplois de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2025. »

  38. · N° II-CD177 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement propose d’augmenter  les moyens consacrés au renouvellement urbain. »

  39. · N° II-CD178 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. »

  40. · N° II-CD176 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose d'augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d'action de l'État dans les quartiers prioritaires. »

  41. · N° II-CD179 · Article 58 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions territorialisées des contrats de ville, en abondant de 70,2 millions d’euros les… »

  42. · N° II-CD165 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués au réseau France Services afin de garantir un accès effectif, équitable et de proximité aux services publics sur l’ensemble du territoire. »

  43. · N° II-CD166 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du Fonds national d’aménagement et de développement des territoires à hauteur de son montant voté en LFI pour 2024, et d’augmenter ses crédits de paiement… »

  44. · N° II-CD164 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter la subvention pour charges de service public de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour financer le retour à ses effectifs de 2025, soit 350 emplois… »

  45. · N° II-CD181 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir directement lorsque les propriétaires défaillants n’exécutent pas les mesures… »

  46. · N° II-CD175 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens consacrés par l’État à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »

  47. · N° II-CD168 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). »

  48. · N° II-CD173 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. »

  49. · N° II-CD174 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d'adaptation des logements via MaPrimeAdapt', afin que les ménages les plus précaires n'aient aucun reste à charge afin de garantir l'accessibilité du… »

  50. · N° II-CD171 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose d'augmenter les moyens alloués aux bailleurs sociaux pour relancer la rénovation thermique du parc HLM. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)