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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 508 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1972 · Article 3 quater Irrecevable

  2. · N° 1969 · Article 3 quater Irrecevable

  3. · N° 1925 · Article 3 bis Irrecevable

  4. · N° 2228 · Article 34 bis Irrecevable

  5. · N° 1414 · Après l'article 27 Irrecevable

  6. · N° 1790 · Après l'article 3 quinquies Irrecevable

  7. · N° 1789 · Après l'article 3 quinquies Irrecevable

  8. · N° 2084 · Article 2 Irrecevable

  9. · N° 1352 · Après l'article 27 Irrecevable

  10. · N° 1860 · Après l'article 3 Irrecevable

  11. · N° 2091 · Après l'article 3 Irrecevable

  12. · N° 2090 · Après l'article 3 Irrecevable

  13. · N° 1417 · Après l'article 3 Irrecevable

  14. · N° 1416 · Après l'article 3 Irrecevable

  15. · N° 1411 · Après l'article 3 Irrecevable

  16. · N° 1338 · Après l'article 3 Irrecevable

  17. · N° 1298 · Après l'article 3 Irrecevable

  18. · N° 1415 · Article 2 Irrecevable

  19. · N° 1397 · Après l'article 2 Irrecevable

  20. · N° 1356 · Après l'article 2 Irrecevable

  21. · N° 1320 · Après l'article 2 Irrecevable

  22. · N° 1889 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  23. · N° 1008 · Après l'article 8 Irrecevable

  24. · N° 1009 · Après l'article 8 Irrecevable

  25. · N° 2097 · Après l'article 7 quinquies Irrecevable

  26. · N° 1976 · Après l'article 3 sexies Irrecevable

  27. · N° 1787 · Après l'article 3 Irrecevable

  28. · N° 1066 · Après l'article 3 Irrecevable

  29. · N° 1973 · Après l'article 2 Irrecevable

  30. · N° 1833 · Après l'article 27 sexies Irrecevable

  31. · N° 1062 · Après l'article 27 Irrecevable

  32. · N° 2015 · Après l'article 2 Irrecevable

  33. · N° 1339 · Après l'article 2 Irrecevable

  34. · N° 2141 · Après l'article 2 Irrecevable

  35. · N° 1006 · Après l'article 2 Irrecevable

  36. · N° 1004 · Après l'article 2 Irrecevable

  37. · N° 1083 · Après l'article 2 Irrecevable

  38. · N° 1412 · Article 27 ter Retiré

    « Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé »

  39. · N° 1092 · Après l'article 27 Irrecevable

  40. · N° 1660 · Article 34 bis Irrecevable

  41. · N° 1425 · Article 34 bis Irrecevable

  42. · N° 1282 · Article 34 bis Irrecevable

  43. · N° 1700 · Article 34 bis Retiré

    « L’article 34 bis vise, par le biais d’une avance, à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des Départements et la pérennité des Conseils… »

  44. · N° 1063 · Article 34 bis Irrecevable

  45. · N° 1046 · Article 34 bis Irrecevable

  46. · N° 1296 · Article 31 Irrecevable

  47. · N° 1030 · Article 31 Retiré

    « En 2025, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui constitue une ressource essentielle pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a déjà… »

  48. · N° 2199 · Article 20 Retiré

    « Cet amendement vise à supprimer une exonération sur la consommation d’eau potable pour les entreprises introduite par le Sénat. »

  49. · N° 2144 · Article 36

    « La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ont recentré le périmètre des missions des… »

  50. · N° 1658 · Article 36

    « Le secteur de la Mode et de l’Habillement, déjà frappé par une lourde crise depuis plusieurs années, est aujourd’hui particulièrement mis en difficulté par les acteurs de l’ultra fast-fashion qui inondent le marché de vêtements produits à… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)