Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 665 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose l’introduction d’un critère de préférence industrielle en faveur des industries européennes. »
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« Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en faveur des investissements industriels dans les technologies vertes. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise réduire le taux du crédit d’impôt familles (CIFAM) accordé aux entreprises pour leurs dépenses ayant pour objet de financer la création ou le fonctionnement d’EAJE qui accueillent… »
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« Cet amendement du groupe LFI supprime le Crédit Impôt Famille, coûteux, dangereux pour les enfants, et qui ne fait qu'enrichir les grands groupes de crèches privées lucratives. »
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« Cet amendement a pour objet d’aménager le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) afin d’étendre son bénéfice aux TPE (moins de 11 salariés) qui cherchent à se développer en augmentant le nombre… »
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« Le présent amendement propose de proroger le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) jusqu’au 31 décembre 2030. »
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) accompagne et soutient les TPE et PME implantées sur l’île. »
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« Instauré en 2002, le crédit d’impôt pour les investissements en Corse (CIIC) accompagne et soutient les TPE et PME implantées sur l’île. »
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« Le présent amendement vise à prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, le bénéfice du crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo), créé par l’article 69 de la loi de finances pour 2022 et codifié à l’article 244 quater… »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’exclure du bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) les entreprises du secteur bancaire et assurantiel. »
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« Par cet amendement du groupe LFI, nous proposons de conditionner le CIR à un engagement de la part des entreprises bénéficiaires : celui de ne pas supprimer des postes consacrés à la recherche. »
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« Le présent amendement vise à élargir le champ d’application du crédit d’impôt recherche (CIR) aux projets d’innovation sociale réalisés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, afin de soutenir la recherche et le… »
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« Le présent amendement vise à faire entrer les frais afférents aux moteurs de calcul GPU et CPU dans l’assiette du CIR. »
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« Cet amendement vise à recentrer les dépenses de recherche et développement (R&D) éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) sur les dépenses ayant un lien direct avec les efforts de recherches comme le salaire des chercheurs ou l’achat… »
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« Cet amendement vise à verdir le crédit d’impôt recherche (CIR). »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 20 millions d’euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d’impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %. »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 5 millions d’euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R&D) au-delà duquel le taux de crédit d’impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %. »
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« Cet amendement d’appel vise à proposer une réécriture du CIR afin de conditionner son bénéfice aux projets compatibles avec la transition écologique, sur la base des critères de la taxonomie verte. »
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« Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 millions d’€. »
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« Le présent amendement limite le bénéfice du CIR à 30 millions d’euros (30 % de 100 millions de dépenses) en supprimant la tranche à 5 %. »
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« Actuellement, le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. »
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« Le présent amendement recentre le crédit d’impôt recherche (CIR), dont le coût budgétaire avoisine 8 milliards d’euros par an, afin d’améliorer son efficacité économique et de renforcer la soutenabilité des finances publiques. »
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« Cet amendement vise à abaisser le plafond de dépenses de R&D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros, avec un taux à 30 % inchangé, et supprime la tranche à 5 % afin de recentrer l’effort consenti par l’État pour ce dispositif sur… »
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« Cet amendement vise à réformer le crédit d'impôt recherche (CIR) en profondeur. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit le conditionnement crédits d’impôts à l’absence de licenciements injustifiés. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à lier l’octroi des différents crédits d’impôts à l’absence de distribution de dividendes en période de crise. »
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« Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’en décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique. »
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« Cet amendement vise à rendre éligibles les travaux archéologiques préalables, les travaux de rénovation énergétique des monuments historiques et le « remembrement » de monuments historiques à la réduction d’impôt sur les sociétés au titre… »
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« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le public n’a cessé d’augmenter ces trente dernières années. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de taxer les compléments de loyers. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de corriger la faille majeure construite par les macronistes dans la taxe sur les rachats d’actions, en fondant cette taxe non sur la valeur nominale des actions, mais bien sur le prix de… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose la mise en place d’une taxe, cette fois-ci bien véritable, de 4 % sur le rachat d’actions. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la mise en place d’une taxe, cette fois-ci bien véritable, de 10 % sur le rachat d’actions. »
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« Les rachats d’action permettant aux grandes entreprises de distribuer des milliards à leurs actionnaires en contournant largement les règles fiscales et l’équité liée à leur capacité contributive (25,5 milliards d’euros en 2025). »
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« La présente mesure reprend l’initiative portée par le groupe MoDem lors du projet de loi de finances pour 2024. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer grandes entreprises sur l’explosion des dividendes versées à leurs actionnaires par rapport à la dernière période d’avant crise, soit 2019. »
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« Cet amendement, proposé par les députés LFI, vient pérenniser et renforcer la taxation mise en place pour les entreprises ayant recours à la niche tonnage, une niche injuste permettant de se soustraire en totalité à l’impôt sur les… »
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« Cet amendement du groupe LFI vient reconduire la surtaxe sur les entreprises qui ont recours à la niche tonnage, et assurer que cette surtaxe soit assurée au niveau d’un groupe d’entreprises non de chaque filiale. »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis prévoit la mise en place d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires qui ne respectent pas un encadrement des marges… »
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« Le présent amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 3 % sur l’impôt sur les sociétés applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’assurance, afin de contribuer au redressement des finances publiques. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire contribuer les grands groupes monopolistiques opérant dans les territoires ultramarins à travers la création d’une contribution exceptionnelle dite « contribution vie… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale permettant de garantir notre souveraineté économique, en l'occurrence ici à destination du… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat dans le groupe Sanofi, premier pas nécessaire à la mise en place d’un pôle public du médicament qui fasse passer la vie avant les profits. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale sur les entreprises qui viennent menacer notre souveraineté économique, en l'occurrence ici… »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent de réaliser une contribution temporaire de solidarité sur les grandes entreprises productrices d’hydrocarbures, afin que ces dernières participent plus fortement à atténuer les effets du… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime. »
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« Le présent projet de loi de finances prolongeant, à son article 4, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, il serait anormal que la contribution exceptionnelle sur les armateurs, qui ne paient pas d'impôt… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, dont le chiffre… »
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« Cet amendement du groupe LFI, qui avait été porté par chaque groupe de gauche en 2024, prévoit la mise en place d’une taxation exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, afin de les faire participer plus justement au financement de nos… »