Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 035 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Avec cet amendement d’appel, il est proposé de renforcer l’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle allemand, un ticket climat pour l’utilisation de l’ensemble des transports publics. »
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« La réussite de la transition des mobilités ne peut laisser de côté les communes rurales et les communautés de communes où l’offre de transport collectif est peu dense, coûteuse à produire et pourtant indispensable à l’accès aux soins, à… »
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« Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. »
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« Cet amendement vise à financer le développement du fret ferroviaire selon la trajectoire d’investissements de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire pour la période 2023-2032, à hauteur de 181,5 M€ pour 2026. »
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« En décembre 2022, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) alertait sur la dégradation préoccupante du réseau ferroviaire et sur le retard accumulé dans la modernisation du réseau structurant. »
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« Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social et apparentés vise à alerter sur la nécessité de repenser le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en cohérence avec le rapport d’information n°1897 rendu par la Commission du… »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des « petites lignes » ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du… »
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« Avec cet amendement, il est proposé de soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). »
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« Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire afin d’atteindre 1,5 Md€ supplémentaire par an en 2028. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires en matière de relance du ferroviaire et de régénération du réseau. »
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« Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2026. »
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« Cet amendement vise à financer les investissements indispensables pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire. »
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« Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a annoncé la commande de 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent augmenter le nombre d'ETP de la CNIL. »
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« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »
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« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, alertait il y a près d’une décennie sur le… »
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« Cet amendement, porté par le groupe écologiste et social, vise au soutien à nos acteurs de défense de nos libertés publiques. »
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« L’action 09 : « Défenseur des droits » finance l’institution dont le statut et les missions sont définies à l’article 71-1 de notre Constitution. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent augmenter les crédits du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. »
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« Par cet amendement, cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de moitié par rapport à son montant inscrit en PLF 2026. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat, afin de garantir la continuité et la qualité des missions confiées au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une enveloppe dotée de 6,41 millions d’euros, destinée aux « subventions accordées par le Premier ministre aux fondations et associations œuvrant en faveur des droits de l’homme ou au… »
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« Amendement d’appel »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Par cet amendement, il est proposé de réduire de moitié les crédits de fonctionnement affectés en PLF 2026 pour le Service d’information du Gouvernement (SIG), ce qui représente une économie de 6 millions d’euros. »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 7 200 000 euros pour l’action n°1 "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 "Coordination du travail… »
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« En 2024, les diverses commissions, conseils et autres instances délibératives ministérielles, les fameux « comités Théodule », ont coûté au contribuable plusieurs dizaines de millions d’euros, sans toujours démontrer toute leur utilité. »
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« D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques - Lutte contre les drones" en l’abondant de 20 000 0000 d’euros en Autorisation d’Engagement et en Crédits de Paiement et en… »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de l’Agence de l’innovation de défense (AID), un programme spécifiquement dédié aux technologies quantiques. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Système d’alerte avancée» en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent accélérer le développement d’une véritable capacité autonome de drones maritimes au sein de nos armées via la création d’un nouveau programme « Flotte de drones… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de créer un programme « Nationalisation d'ArianeGroup » en l’abondant de 266 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite alerter sur la possibilité d’un achat « sur étagère » du successeur des lance-roquettes unitaires (LRU) prévu par la Loi de programmation militaire (LPM). »
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« La menace durable posée par la Russie confirme que la sécurité de l’Europe sur le long terme se joue en Ukraine. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement, proposé par le groupe Écologiste et social, vise à augmenter les moyens alloués au service de santé des armées (SSA). »
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« Par cet amendement, nous proposons d’abonder 100 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l'action 02.01« Commandement et activités des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF. »
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« Les crédits alloués à la sous-action « Recherche stratégique et études prospectives » de la mission « Défense » sont maintenus au moins à hauteur de leur niveau d’exécution 2025. »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. »
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« Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes autoritaires et est essentiel pour promouvoir… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »