Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 674 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds d’investissement pour les territoires (FIT) pour répondre aux besoins urgents de logements sociaux. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le financement de la production de logements locatifs sociaux, notamment en PLAI pour répondre aux besoins et aux profils des 2,7 millions de demandeurs. »
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« A Wallis et Futuna comme en Nouvelle-Calédonie, l'aide juridictionnelle de l'Etat est limitée à la matière pénale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la… »
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« Cet amendement vise à doubler le nombre d'ETP supplémentaires de magistrats prévus par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« L’enveloppe allouée à la prime de transition énergétique, dite MaPrimeRénov’, octroyée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements, fait depuis plusieurs années l’objet de… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social. »
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« Depuis le sommet de Madrid de 2022 et l’Agenda OTAN 2030, l’Alliance atlantique a engagé une trajectoire budgétaire nouvelle qui modifie profondément l’équilibre initial du traité de 1949. »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget dédié à la justice restaurative, à hauteur de 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans leurs efforts d’amélioration et… »
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« Le présent amendement vise à créer, au sein de l’Agence de l’innovation de défense (AID), un programme spécifiquement dédié aux technologies quantiques. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à renforcer le soutien au pouvoir d’achat des jeunes, et plus particulièrement des étudiants issus de milieux modestes, en répondant à… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent accélérer le développement d’une véritable capacité autonome de drones maritimes au sein de nos armées via la création d’un nouveau programme « Flotte de drones… »
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« Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en oeuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en… »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »
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« Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203 000 places en moyenne annuelle. »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme MGCS, à travers la création d’un nouveau programme « Char du futur souverain… »
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« La France consacre chaque année plusieurs millions d’euros à sa contribution à l’Agence européenne de défense (AED), fixée à 11,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit une augmentation de 2,4 millions d’euros… »
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« Cet amendement vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. »
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« AMENDEMENT DE REPLI »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme « Système d’alerte avancée » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même… »
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« Cet amendement vise à rétablir l'enveloppement initialement prévue pour assurer le bon déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sur le territoire pour permettre une meilleure transition agricole ainsi qu'une alimentation… »
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« La gestion catastrophique des finances publiques par les gouvernements successifs a mis la France dans de très graves difficultés, compromettant la capacité de l’État à financer ses missions régaliennes et sociales. »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »
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« Le présent amendement vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026. »
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« Cet amendement vise à intégrer au programme 206 une mesure de soutien aux collectivités pour la mise en œuvre des dispositions de la loi EGalim du 30 octobre 2018 en matière de restauration collective publique. »
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« Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 12 « Hébergement et logement adapté » hors titre… »
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« Les violences sexistes et sexuelles demeurent massives dans notre pays. »
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« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »