Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à augmenter de 66 220 000 € le budget dédié à l’insertion dans l'emploi au moyen de contrats aidés (33,78M€ proposés dans le PLF 2026) afin d’atténuer la baisse de budget liée au parcours emploi compétences et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs et les moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail et notamment afin de… »
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« Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 10 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du… »
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« Cet amendement crée le programme « Lutte contre le narcotrafic en Outremer -moyens matériels » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer» hors titre II. »
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« Le présent amendement crée un programme "Négociation d'une convention Outre-mer du transport des malades assis" et l’abonde de 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 «… »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d'euros en CP les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours Outre-mer (FSOM). »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget alloué aux ENVR (programme 105, action 5) de 2 000 000 d'euros. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à augmenter l’enveloppe dédiée au Pacte en faveur de la Haie, en le portant à 17 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 30 millions d’euros en… »
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« L’amendement entend renforcer, au sein du programme 102, l’attention portée aux parcours d’accès à l’emploi des jeunes, afin que les crédits ouverts en 2026 contribuent plus directement à faciliter leur insertion professionnelle. »
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« L’objet de cet amendement vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. »
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« Cet amendement prévoit la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande-Terre. »
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« La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». »
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« Cet amendement vise à préserver une partie des crédits du plan Ambition Corse en 2026. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préserver le budget dédié à l'insertion par l'activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, via une hausse de 237 millions d'euros. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre le fléau des violences familiales, conjugales ou encore sexuelles en Nouvelle-Calédonie. »
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« Le programme PAUSE, coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement à poursuivre les travaux des chercheurs, universitaires et artistes de territoires en guerre ou de régimes autoritaires et est essentiel pour promouvoir… »
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« Créé le 1er janvier 2015 et issu de l'absorption de l'Agence française pour les investissements internationaux par Ubifrance, Business France est un opérateur chargé de promouvoir l'internationalisation de l'économie française. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons réorienter les crédits du programme n°303 "Immigration et asile" servant à financer une politique répressive à l'encontre des personnes migrantes, vers une politique d'accompagnement et de suivi de ces… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à apporter un appui d'un montant de 163 millions d’euros aux départements, dont les moyens ont été détériorés ces dernières années. »
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« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le manque de moyens alloués à l'accueil des mineurs non accompagnés et proposer de les augmenter afin de leur assurer un accueil digne. »
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« Le présent amendement vise à abonder l'action 01 - Aides directes du programme 231, afin que ses crédits 2025 soient similaires à ceux octroyés en 2025. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI souhaitent abonder les crédits relatifs à l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1,3 millions d’euros des crédits alloués à la recherche agricole pour 2026. »
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« Par cet amendement nous souhaitons recruter de nouveaux personnels dans les préfectures et sous-préfectures afin de garantir un meilleur accueil des personnes étrangères dans leur accès aux droits, contre la dématérialisation à outrance. »
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« Le présent amendement vise à abonder le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afin qu'il bénéficie d'un budget de 9 milliards d'euros. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la recherche en matière économique et industrielle pour 2026, et notamment les 60 milles euros retirés au soutien à la recherche… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 3 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement » pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 17 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 24 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l’information » pour 2026. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés. »
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« La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a ouvert le champ des possibles en matière d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique. »
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« Cet amendement vise à renforcer le dispositif Pass’Sport en Nouvelle-Calédonie, où le coût d’accès aux clubs et infrastructures sportives est sensiblement plus élevé qu’en métropole. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la précarité étudiante. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons de renforcer le budget dédié à l’hébergement des demandeurs d’asile. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à un niveau suffisant pour la généralisation de la réforme « plein emploi » (400 millions… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à revenir sur la baisse de 10 millions d’euros des crédits concernant les aides indirectes aux étudiants (baisse en autorisation d’engagement). »
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« L’objet de cet amendement, travaillé avec la Chambres d’agriculture France, vise à augmenter l’enveloppe dédiée au Pacte en faveur de la Haie, en le portant à 17 millions d’euros en autorisations d’engagement »
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« L'année dernière, le gouvernement prévoyait de supprimer la ligne budgétaire dédiée à la rénovation avant de se raviser. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. »
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« Le CNPF est l’établissement public administratif chargé de construire la gestion durable des forêts privées, et d’en accompagner l’application notamment par l’agrément des documents de gestion durable présentés par leurs propriétaires. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement dans les crédits consacrés à la politique de la ville. »
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« La souveraineté alimentaire constitue une priorité stratégique pour la France dans un contexte marqué par les bouleversements climatiques, les tensions géopolitiques et la nécessité d’une transition agroécologique. »
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« Cet amendement qui n’a pas d’incidence budgétaire, vise à augmenter le nombre d’ETPT hors plafond fixé à 97 par le PLF 2026 pour le Centre régional de la Propriété Forestière (CNPF), alors que ses besoins pourraient aller jusqu’à 120 ETPT… »
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« Cet amendement prévoit de rétablir, pour le projet de loi de finances pour 2026, les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2025 sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » qui assure notamment le financement du dispositif… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à abonder de 50 millions d’euros l’action « 04 – Développement des postes, des télécommunications et du numérique » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », afin de soutenir la… »
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« Le CNPF est l’établissement public administratif chargé de construire la gestion durable des forêts privées, et d’en accompagner l’application notamment par l’agrément des documents de gestion durable présentés par leurs propriétaires. »
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« Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de soutenir le financement de bassins de purification pour les exploitations conchylicoles. »
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« Cet amendement vise à renforcer les contrats de convergence et de transformation (CCT) afin de mieux accompagner les collectivités locales dans leurs projets. »