amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1678
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En clair
Laurent Mazaury a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | −436 086 473 € | −787 607 130 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | +436 086 473 € | +787 607 130 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à abonder le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires afin qu'il bénéficie d'un budget de 9 milliards d'euros.
L’objectif de dépenses de recherche à 3% du PIB est un objectif que nous nous fixons depuis 2000, or il continue de s’éloigner, et l’écart avec les autres pays se creuse.
Cet amendement vise également à rappeler le risque de privilégier les appels à projet, au détriment de financements pérennes, et récurrents, et d’une recherche du temps long.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
• une hausse de 436 086 473 d'euros en AE et 787 607 130 d'euros CP sur le programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
• une baisse de 436 086 473 d'euros en AE et 787 607 130 d'euros CP sur l'action 15 du programme 150. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.
Auteurs 5
- LIOT 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001678
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906