La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En clair

4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 781 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS911 · Article 43 Irrecevable

  2. · N° AS435 · Après l'article 22 Irrecevable

  3. · N° AS1487 · Après l'article 43 Irrecevable

  4. · N° AS633 · Article 43 Irrecevable

  5. · N° AS1160 · Article 21 Irrecevable

  6. · N° AS1280 · Article 21 Irrecevable

  7. · N° AS488 · Après l'article 6 Rejeté

    « Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe la France Insoumise vise à créer une surcotisation sociale dédiée à la branche Vieillesse sur les revenus supérieurs à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. »

  8. · N° AS484 · Après l'article 6 Rejeté

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la cotisation vieillesse sur les revenus dépassant le plafond annuel de la sécurité sociale afin de contribuer au financement du système de retraites. »

  9. · N° AS1607 · Après l'article 20 Irrecevable

  10. · N° AS1611 · Après l'article 32 Irrecevable

  11. · N° AS1408 · Après l'article 32 Irrecevable

  12. · N° AS1406 · Après l'article 32 Irrecevable

  13. · N° AS1544 · Après l'article 20 Irrecevable

  14. · N° AS1478 · Après l'article 20 Irrecevable

  15. · N° AS1506 · Après l'article 20 Irrecevable

  16. · N° AS1208 · Après l'article 32 Irrecevable

  17. · N° AS1113 · Après l'article 32 Irrecevable

  18. · N° AS798 · Après l'article 20 Irrecevable

  19. · N° AS767 · Après l'article 26 Irrecevable

  20. · N° AS1390 · Après l'article 28 Irrecevable

  21. · N° AS977 · Après l'article 28 Irrecevable

  22. · N° AS1348 · Après l'article 20 Irrecevable

  23. · N° AS451 · Après l'article 20 Irrecevable

  24. · N° AS1402 · Après l'article 30 Irrecevable

  25. · N° AS1231 · Après l'article 29 Irrecevable

  26. · N° AS1318 · Après l'article 28 Irrecevable

  27. · N° AS1385 · Après l'article 28 Irrecevable

  28. · N° AS1266 · Après l'article 28 Irrecevable

  29. · N° AS1306 · Après l'article 28 Irrecevable

  30. · N° AS1203 · Après l'article 20 Irrecevable

  31. · N° AS723 · Après l'article 35 Irrecevable

  32. · N° AS718 · Après l'article 35 Irrecevable

  33. · N° AS710 · Après l'article 35 Irrecevable

  34. · N° AS582 · Après l'article 35 Irrecevable

  35. · N° AS380 · Après l'article 35 Irrecevable

  36. · N° AS1263 · Après l'article 28 Irrecevable

  37. · N° AS1259 · Après l'article 28 Irrecevable

  38. · N° AS810 · Après l'article 28 Irrecevable

  39. · N° AS644 · Après l'article 28 Irrecevable

  40. · N° AS632 · Après l'article 28 Irrecevable

  41. · N° AS1624 · Après l'article 26 Irrecevable

  42. · N° AS921 · Article 35 Irrecevable

  43. · N° AS1303 · Article 40 Irrecevable

  44. · N° AS1155 · Article 33 Irrecevable

  45. · N° AS961 · Article 33 Irrecevable

  46. · N° AS1612 · Après l'article 35 Irrecevable

  47. · N° AS1299 · Article 33 Irrecevable

  48. · N° AS1560 · Article 43 Irrecevable

  49. · N° AS1613 · Après l'article 35 Irrecevable

  50. · N° AS431 · Après l'article 28 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)