Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 744 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 réduisant plusieurs exonérations (ACRE, LODÉOM, apprentis, JEI). »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui cherche à réduire des exonérations sociales, autrement dit à augmenter la fiscalité applicable aux entreprises. »
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« Cet amendement, vise à rétablir un article adopté à l’initiative du présent auteur en première lecture, pour à demander un rapport pour connaitre enfin toute la vérité sur les dysfonctionnements du RSI et de son système « SNV2 » qui… »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article 8 serties, qui élargit à l'ensemble des entreprises les exonérations sur les heures supplémentaires. »
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« L'article 8 septies prévoit d'exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales dans les grandes entreprises (comptant plus de 250 salariés). »
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« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la disposition prévue à l'article 8 septies en ce qu'elle prévoit de déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires en élargissant la déduction de 0,50 euro par… »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à rétablir l’article 8 sexies, voté à l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. »
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« Cet amendement, adopté en première lecture à l’initiative du présent auteur, reprend une proposition ayant fait l’objet d’un compromis lors de la commission mixte paritaire concernent le PLFSS 2025, et finalement non repris dans le texte… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de réorienter les allégements de cotisations sociales pour les rendre plus justes et plus efficaces. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 8 sexies qui prévoit de réduire les allégements généraux de cotisations sociales pour les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC. »
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« Cet amendement, proposé en première lecture par le groupe LIOT et supprimé par le Sénat, reprend une proposition ayant fait l’objet d’un compromis lors de la commission mixte paritaire concernent le PLFSS 2025, et finalement non repris… »
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« Amendement rédactionnel visant à corriger le texte adopté au Sénat sur l’assiette des contributions sociales. »
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« Actuellement, lorsqu’un agriculteur effectue un don en nature issu de sa production agricole, il est tenu d’intégrer le montant de ce don dans son résultat fiscal, qui sert également de base au calcul des cotisations sociales et des… »
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« Le présent amendement propose une modification rédactionnelle de l’article L. 136‑4 du CSS afin de réintégrer, dans l’assiette des contributions sociales, les activités relevant du régime fiscal micro-BIC et micro-BNC et affiliées à la MSA. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la pérennisation de la niche sociale sur les « managements packages », soit l’attribution de valeurs mobilières aux dirigeants des grandes entreprises. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas pérenniser l’exonération sociale sur les management packages, qui n’est plus ni moins qu’un cadeau aux ménages aux plus aisés. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la création de nouvelles niches sociales. »
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« L’an dernier, le sénateur Henri Cabanel avait proposé une expérimentation visant à calculer les cotisations MSA sur une assiette forfaitaire avant régularisation (article 21 de la LFSS pour 2025). »
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« Le présent amendement de repli a pour objet d’inclure les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour la part des sommes supérieures à 6 000 euros »
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« Cet amendement vise à augmenter de 6 000 € à 9 000 € le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les salaires supérieurs à 3 SMIC. »
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« Dans son rapport sur les compléments de rémunération, la Cour des comptes rappelle que pas moins de 25,4 milliards d’euros ont été distribués sous forme de participation, d’intéressement, d’épargne salariale, de stock-options, d’actions… »
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« L’article 8 Bis A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, abaisse à 6 000 euros le plafond d’exemption des compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la valeur) pour les salaires… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire une dimension de progressivité dans l’abaissement du seuil au-delà duquel certains compléments de salaire (intéressement, participation, PEE, prime de partage de la… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale au-delà d’un plafond de la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à s’opposer à l’abaissement à 6 000 € du plafond d’exemption des compléments de salaire pour les rémunérations supérieures à 3 SMIC. »
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« Le présent amendement vise à supprimer dans l’article 8 le passage de 30 % au taux de 40 % du taux d’imposition des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. »
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« Cette mesure TSA est une priorité pour les 2,8 millions de retraités du régime agricole. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le Collège des Pharmacies de la Fédération du commerce coopératif et associé. »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates vise à doubler le rendement de la contribution dont les organismes de complémentaire santé (les « mutuelles ») auront à s’acquitter à partir du 1er janvier 2026. »
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« Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire, à augmenter la taxe pour les assurances privées à but lucratif, et à vérifier grâce à un rapport remis au… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bloquer les prix des contrats de complémentaires santé pour l’année 2026, et ainsi à garantir que la taxe sur les complémentaires santé créée par cet article 7 ne soit pas… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et social modifient l’assiette de la contribution sur les organismes complémentaires : plutôt que de taxer les cotisations versées par les assurés pour leur complémentaire santé, il est… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix seront restés stables en 2026. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix pour les contrats non aidés n’auront pas augmenté en 2026. »
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« Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l’article 7. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 réintégré par le Sénat afin de ne pas instituer de taxe sur les cotisations versées aux complémentaires santé. »
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« L’article 7 prévoit la mise en place d’une contribution de 2,05 % sur l’ensemble des cotisations perçues par les organismes complémentaires d’assurance maladie. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui instaure une contribution exceptionnelle sur les mutuelles de santé. »
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« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il faut augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement rétablit l’article 6 bis tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et qui prévoit une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose de rétablir l’article 6 bis prévoyant une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la hausse de 1,4 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine) ; adoptée à l’Assemblée nationale grâce à un amendement… »
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« Par cet amendement, il est proposé d’augmenter d’un point et demi la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du système de sécurité sociale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,7 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à proposer une hausse de 1,6 point du taux de CSG pesant sur les revenus du capital (produits de placement et patrimoine). »