Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 744 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer cet article qui propose d'étendre aux fonds de dotation le bénéfice de l'abattement de la taxe sur les salaires. »
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« Cet amendement vise à revenir sur l’adoption d’un amendement sénatorial visant à neutraliser la baisse de TVA affectée à la Sécurité sociale prévue à l’article 40 du PLF 2026, en corrigeant les taux de répartition entre les différentes… »
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« Cet amendement vise à revenir sur l’adoption d’un amendement sénatorial visant à neutraliser la baisse de TVA affectée à la Sécurité sociale prévue à l’article 40 du PLF 2026, en corrigeant les taux de répartition entre les différentes… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer la disposition adoptée au Sénat prévoyant l’allongement de la durée de travail hebdomadaire de 15 minutes. »
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« Cet amendement vise à relever la durée annuelle de travail à 1 654 heures, soit une heure hebdomadaire supplémentaire. »
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« La réduction du temps de travail constitue aujourd’hui une réponse cohérente aux défis économiques, sociaux et écologiques auxquels nos sociétés sont confrontées. »
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« Cet amendement de repli du groupe écologiste et social, propose de remplacer l’allongement de la durée de travail de 15 minutes hebdomadaire adoptée au Sénat par une réduction du temps de travail hebdomadaire de 15 minutes. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'augmentation de la durée annuelle de travail. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 11 nonies qui prévoit une augmentation du temps de travail hebdomadaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 nonies qui provoque une hausse du temps de travail pour l'ensemble des travailleuses et travailleurs du pays. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition prévoyant que l'abondement du plan d'épargne par l'association soit exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales. »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création d'un plan d'épargne association (PEA) sur le modèle du plan d'épargne entreprise (PEE). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 octies qui crée une nouvelle niche sociale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat. »
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« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. »
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« Cet amendement vise à poursuivre une logique de refus de toute hausse d’impôt ou de taxe. »
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« Cet amendement du groupe Les Démocrates renforce celui adopté par les sénateurs (qui était lui-même une reprise de celui porté par Cyrille Isaac-Sibille), en augmentant les tarifs applicables aux sucres ajoutés dans les préparations… »
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« L'article 11 Quinquies A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités réalisées par des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le périmètre aux publicités pour des alcools dont le… »
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« L’article 11 quinquies A, qui instaure une taxe sur la publicité pour l’alcool à La Réunion, soulève de fortes difficultés. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur les jeux d'argent. »
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« Cet article est issu d’un amendement déposé par Olivier Véran, alors député de l’Isère, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur la qualité nutritionnelle des aliments, défendue par Loïc Prud’homme. »
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« Le présent amendement rétablit l’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 tel qu’adopté à l’Assemblée nationale, et supprimé par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. »
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« Cet amendement vise à revenir à une taxe ciblant uniquement les Vody après qu’un amendement au Sénat a inclus dans l’assiette un très grand nombre de boissons, dont certaines productions régionales, notamment d’outre-mer. »
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« Cet amendement de repli vise à instaurer la transparence sur les taux et dispositifs de remises sur les médicaments et dispositifs médicaux, en ajoutant une borne temporelle dans le temps, et sans dévoiler directement le prix et les… »
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« Voté en première lecture puis supprimé par le Sénat, cet amendement vise à instaurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux, aujourd’hui tenus secrets, afin de permettre un véritable contrôle… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à ASSURER transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 10 ter, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS pour 2026, mais supprimé par le Sénat. »
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« Le présent amendement a pour objet d'introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en intégrant la localisation de la production des médicaments concernés. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la clause de sauvegarde les génériques, les hybrides et les biosimilaires substituables ainsi que les spécialités de référence dont le prix de vente au public est… »
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« Cet amendement vise à réintroduire une disposition adoptée en 1è lecture à l’Assemblée nationale. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 10 bis supprimé par le Sénat afin d’exclure de l’assiette de la clause de sauvegarde les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exonérer de la clause de sauvegarde les génériques, les hybrides et les biosimilaires substituables. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques qui abusent des brevets pour augmenter leurs profits et nuisent donc à l'accès aux traitements. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 bis élargissant le périmètre de la taxe sur les boissons prémix aux boissons énergisantes alcoolisées. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hause d'un point de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques pour 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hause d'un point de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Le Sénat a rehaussé le seuil de déclenchement du Montant Z pour les dispositifs médicaux, par rapport aux prévisions du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. »
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« Cet amendement propose d’abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde, un mécanisme qui oblige les laboratoires pharmaceutiques à rembourser l’État lorsqu’ils dépassent un seuil global de dépenses de médicaments fixé… »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. »
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« Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent empêcher le décalage de l’application de la contribution supplémentaire en 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires pharmaceutiques. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de réhausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf, en fixant une valeur plafond bien plus haute… »