Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 464 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l'instauration d'une pénalité "plancher" pour les industriels et laboratoires pharmaceutiques qui contreviennent aux engagements exigés dans le cadre d'une demande de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme "tiers payant contre biosimilaires et hybrides substituables". »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à mettre fin à une situation injuste pour les professionnels de santé libéraux, en particulier les orthophonistes, intervenant auprès de patients suivis dans des structures financées par… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la possibilité, pour l'assurance maladie, de prononcer des pénalités financières à l'encontre des établissements de santé en cas de manquement à l'obligation de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient supprimer la pénalité financière prévue par le présent article pour les professionnels de santé n'ayant pas consulté le dossier médical partagé en amont de la prescription… »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la prise en charge par l'employeur des frais d’obsèques du salarié victime d'un accident mortel du travail. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI sollicite un rapport évaluant les modalités d'une amélioration de la reconnaissance d’une maladie professionnelle liée aux pesticides en : »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du renvoi à un décret pris en Conseil d'État pour la détermination des modalités générales d'établissement du diagnostic d'une maladie désignée dans le tableau… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du renvoi à un décret pris en Conseil d'État la détermination des modalités générales d'établissement du diagnostic d'une maladie désignée dans le tableau des… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l’article 38 du présent projet de loi. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’avancer la date d’entrée en vigueur du congé de naissance supplémentaire, initialement prévue au 1er juillet 2027, au 1er janvier 2026. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement tire les conclusions de la mission d’information sur « les politiques d’accompagnement à la parentalité » de la Délégation aux droits des femmes. »
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« Cet amendement propose de permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour les deux parents de recourir de manière simultanée au au congé supplémentaire de naissance, en précisant que l’exercice de ce droit doit se faire de manière alternée. »
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« Le présent amendement s’appuie sur les conclusions du rapport sur les politiques d’accompagnement à la parentalité, adopté à l’unanimité par la Délégation aux droits des femmes en juin dernier. »
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« Cet amendement propose de permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d'une semaine. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La mesure créant un congé supplémentaire de naissance de deux mois part d’une intention positive — mieux concilier vie familiale et professionnelle — mais elle soulève de fortes réserves quant à sa soutenabilité financière et sa cohérence… »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression du gel de la revalorisation des retraites au 1er janvier 2026 et de la sous-indexation de 0,9 % prévue en 2027 puis de 0,4 % entre 2028 et 2030. »
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« L’article 44 du projet de loi vise à geler l’ensemble des prestations sociales, des plafonds de ressources et des indemnités indexées sur l’inflation pour l’année 2026, et d’instaurer une sous-indexation des pensions de retraite entre… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 44, qui prévoit de geler ou de réduire la revalorisation de plusieurs prestations sociales et pensions de retraite sur la période 2026‑2030. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le mécanisme de freinage de l’évolution des pensions de retraite instauré par l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire vise la suppression de l'article 44 du présent projet de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« "Le présent article a pour objet la stabilisation du montant des prestations sociales, y compris des pensions de retraite, autrement dit le gel pour 2026 et la sous-indexation des pensions entre 2027 et 2030. »
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« "Le présent amendement vise à exclure du gel des pensions de retraite prévu à l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale les retraités dont le montant de pension n’excède pas le salaire minimum de croissance (SMIC). »
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« "Le présent amendement vise à exclure du gel des pensions de retraite prévu à l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale les retraités dont le montant de pension n’excède pas 80 % du salaire minimum de croissance… »
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« Cet amendement vise à instaurer une indexation complète des pensions sur l’inflation afin de protéger le pouvoir d’achat de nos retraités et de garantir le respect de la justice sociale. »
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« Le présent amendement vise à effectuer une revalorisation exceptionnelle des pensions de vieillesse en 2026, ciblant spécifiquement celles dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros par mois pour une personne seule et 3 000 euros… »
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« Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaitent pointer une inégalité de traitement concernant le mode de calcul des pensions de retraites concernant les travailleurs étant passés du privé au public au cours de leur carrière… »