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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 464 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 486 · Après l'article 32

    « Sans préjudice des compétences des autres professions mentionnées aux articles D.4364‑1 et suivants les pénuries de médicaments constituent aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. »

  2. · N° 415 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° 628 · Après l'article 45 bis

    « La fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) estime que le coût des aides non contributives représentent environ 140 milliards d’euros par an en 2022. »

  4. · N° 561 · Après l'article 45 bis Retiré

  5. · N° 464 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  6. · N° 426 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  7. · N° 425 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  8. · N° 420 · Après l'article 36 Irrecevable

  9. · N° 448 · Après l'article 36 Irrecevable

  10. · N° 376 · Après l'article 21 Retiré

  11. · N° 616 · Après l'article 50 Irrecevable

  12. · N° 544 · Après l'article 50 Irrecevable

  13. · N° 506 · Après l'article 31 Irrecevable

  14. · N° 541 · Après l'article 50 Irrecevable

  15. · N° 412 · Après l'article 42 Irrecevable

  16. · N° 599 · Après l'article 42

    « Amendement de repli. »

  17. · N° 597 · Après l'article 42 Irrecevable

  18. · N° 537 · Après l'article 24 Irrecevable

  19. · N° 632 · Article 30 Irrecevable

  20. · N° 575 · Après l'article 30 Irrecevable

  21. · N° 485 · Après l'article 30 Irrecevable

  22. · N° 559 · Après l'article 24 Irrecevable

  23. · N° 523 · Après l'article 6 Rejeté

    « Le modèle social français repose majoritairement sur les revenus du travail. »

  24. · N° 648 · Après l'article 23 Irrecevable

  25. · N° 627 · Après l'article 28 Irrecevable

  26. · N° 422 · Article 9 Tombé

    « Cet amendement vise à annuler la disposition prévue dans le PLFSS 2026 et visant supprimer les exonérations de cotisations salariales pour les apprentis. »

  27. · N° 471 · Après l'article 28 Irrecevable

  28. · N° 452 · Après l'article 12 Retiré

    « Cet amendement vise à relever – sans bornage temporel – la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) allouée aux départements. »

  29. · N° 435 · Après l'article 12 Irrecevable

  30. · N° 398 · Article 28 Irrecevable

  31. · N° 604 · Après l'article 22 Irrecevable

  32. · N° 511 · Après l'article 22 Irrecevable

  33. · N° 481 · Après l'article 22 Irrecevable

  34. · N° 633 · Après l'article 20 Irrecevable

  35. · N° 654 · Article 27 Irrecevable

  36. · N° 595 · Après l'article 20 Irrecevable

  37. · N° 484 · Article 27 Irrecevable

  38. · N° 548 · Après l'article 20 Irrecevable

  39. · N° 546 · Après l'article 20 Irrecevable

  40. · N° 545 · Après l'article 20 Irrecevable

  41. · N° 540 · Après l'article 20 Irrecevable

  42. · N° 502 · Après l'article 20 Irrecevable

  43. · N° 600 · Après l'article 18 Irrecevable

  44. · N° 441 · Article 20 Irrecevable

  45. · N° 440 · Après l'article 20 Irrecevable

  46. · N° 439 · Après l'article 20 Irrecevable

  47. · N° 438 · Après l'article 20 Irrecevable

  48. · N° 558 · Après l'article 20 Irrecevable

  49. · N° 570 · Après l'article 18 Irrecevable

  50. · N° 562 · Après l'article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)