Amendement n° 523

Michel Castellani LIOT · Après l'article 6

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En clair

Michel Castellani a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 1°, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 8,3 % » ;

2° Au 2°, le taux : « 9,2 » est remplacé par le taux : « 15 % » ;

3° Au 3°, le taux : « 7,2 % » est remplacé par le taux : « 15 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le modèle social français repose majoritairement sur les revenus du travail.

Ce choix, adapté à une époque où la proportion de travailleurs par rapport à la population totale était beaucoup plus élevée, pèse aujourd’hui fortement sur le pouvoir d’achat des salariés. En effet, nombre d’entre eux ne peuvent plus vivre dignement de leur travail.

Ainsi, afin d'augmenter le salaire net des salariés, le présent amendement propose de réduire le taux de la CSG sur les revenus d’activité, le faisant passer de 9,2 % à 8,3 %.

Pour compenser cette diminution de recettes, il est proposé de relever la CSG sur d’autres types de revenus :

• sur les revenus de placements, en portant le taux de 9,2 % à 15 % ;

• sur les revenus issus des jeux d’argent, en passant le taux de 6,2 % à 15 %.