Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
886 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à rendre plus attractif et plus viable l’exercice des professions de santé dans les zones rurales sous-dotées, en instituant une exonération partielle de cotisations sociales (50 %) pour les soignants qui y… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France Insoumise propose de rétablir la suppression de la niche fiscale sur les start-ups que contenait la version initiale du PLFSS pour 2025. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises de croissance (JEC). »
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« La version initiale PLFSS 2026 rabote le dispositif JEI en relevant le taux de R&D pour entrer dans le dispositif JEI de 20 à 25 %, taux qui avait déjà été réhaussé dans le cadre de la LFSS 2025. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les différentes suppressions ou les rabots d’exonération sur les apprentis ou encore les jeunes entreprises innovantes prévus par l’article 9 du PLFSS. »
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« L’article 9 réduit, plafonne ou supprime un certain nombre d’exonérations de cotisations sociales. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner l’exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l’absence de filiale dans les paradis fiscaux. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre les montants versés via les primes de partage de la valeur aux cotisations sociales. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise l’instauration d’une pénalité financière pour les entreprises ne respectant pas un écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute dans une même… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les objectifs de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations du présent article aux entreprises qui en auraient réellement besoin, comme le tissu des petites et moyennes… »
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« Par cet amendement, nous proposons que les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles soient augmentées pour les donneurs d’ordre quand leurs sous-traitants présentant un taux de sinistralité important… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux de survenance de pratiques pathogènes dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement élevé. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement, de participation et l’épargne salariale à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Le présent amendement vise à inclure l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, PEE) dans l’assiette des cotisations sociales. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les recettes de la Sécurité Sociale, tout en incitant les entreprises à augmenter les salaires plutôt que d’autres formes de rémunération. »
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« Les députés du groupe Droite Républicaine défendent la revalorisation du travail, face à l’assistanat. »
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« Par cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d'abroger les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer l’ensemble les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévues aux articles L. 241‑17 et L. 241‑18‑1 du code de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévues aux articles L. 241‑17, L. 241‑18 et L. 241‑18‑1 du code de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations salariales "vieillesse" sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les déductions forfaitaires patronales applicables au titre de ces heures. »
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« Le présent amendement a pour objet de valoriser le travail et l’engagement des salariés tout en renforçant la compétitivité de notre économie et l’équilibre des finances publiques. »
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« Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales à des engagements sociaux, écologiques et liés à l’emploi. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose de conditionner le bénéfice de l’allègement des cotisations patronales au respect, avant le 1er septembre 2026, par les entreprises d’indicateurs relatifs à l’accessibilité de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations à une meilleure représentation collective des salariés au sein des conseils d’administration des entreprises bénéficiaires. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect d’obligations sociales et environnementales. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le remboursement des exonérations de cotisations sociales en cas de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises des branches n'ayant pas procédé à une révision des classifications pour la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des exonérations de cotisations sociales aux entreprises qui maintiennent la rémunération des salariés au niveau du SMIC pendant plus de deux ans. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le bénéfice des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises qui augmentent les salaires à un rythme inférieur à l’inflation. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le cumul du bénéfice des allègements généraux et des déductions forfaitaires relatives aux heures supplémentaires. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le cumul du bénéfice des allègements généraux et des déductions forfaitaires relatives aux heures supplémentaires. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la sortie progressive de la politique d’exonération massive de cotisations sociales en établissant une trajectoire linéaire dégressive aboutissant à l’extinction de ces… »
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« Cet amendement reprend une proposition ayant fait l’objet d’un compromis lors de la commission mixte paritaire concernent le PLFSS 2025, et finalement non repris dans le texte du Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à suspendre le bénéfice des réductions de cotisations sociales patronales aux branches dont les minimas conventionnels restent inférieurs au SMIC pendant plus de six mois. »
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« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction dégressive, à la revalorisation des minima de branches, lorsqu’ils sont inférieurs au SMIC… »
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« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. »
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« Le présent amendement du groupe la France insoumise propose une refonte des allègements de cotisations patronales en instaurant des plafonds de réduction dégressifs pour les salaires inférieurs à 2 SMIC. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite limiter le dispositif de réduction générale de cotisations sociales entrant en vigueur au 1er janvier 2026 aux salaires inférieurs à 2 fois le SMIC. »
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« Cet amendement vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. »
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« Cet amendement vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salarié·es dont la proportion d’arrêt maladie pour burn-out est supérieure à un certain seuil. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. »