Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 est venue réformer l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une… »
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) hors de la… »
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« Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) permettent à des agriculteurs de se procurer du matériel et de créer des emplois en temps partagé, qu’ils n’auraient pas eu les moyens de financer seuls. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des… »
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« Cet amendement d’appel, du fait des conditions de recevabilité, vise à créer un fond d’urgence dédié au soutien financier des établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté incluant l’ensemble des acteurs de l’action sociale et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un Pôle Public d’Eradication de l’Amiante (PPEA). »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre au Parlement un rapport au sujet du coût pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles liés à l’amiante. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que, dans les cas où la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, la majoration de l’indemnisation pour déficit fonctionnel permanent soit versée sous forme de… »
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« La loi « bien vieillir » a créé le service public départemental de l’autonomie, pour fédérer l’ensemble des acteurs de proximité sous l’égide du Département. »
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« Cet article prévoit une sanction unique sans tenir compte de la diversité des raisons expliquant un stock de médicaments insuffisant. »
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« L’article 15 du PLFSS entérine par la modification du code de la sécurité sociale, la fin du dialogue conventionnel. »
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« L’article 19 propose une mauvaise solution a un vrai problème. »
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« Cet article vise à reporter de six mois la date de revalorisation des pensions de retraite (hors minimas de pension), qui interviendra donc désormais le 1er juillet et non plus le 1er janvier. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à protéger les retraités touchant moins de 1 600 euros de retraite (soit la retraite moyenne servie en France) en prévoyant à leur égard une indexation sur l’inflation dès… »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. »
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« On assiste depuis des années et même des décennies un gaspillage de médicaments, générés notamment par les soins à domicile. »