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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

28 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° DN404 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° DN331 · Article 24 Irrecevable

  3. · N° DN328 · Article 24 Irrecevable

  4. · N° DN148 · Après l'article 30 Irrecevable

  5. · N° DN313 · Après l'article 30 Irrecevable

  6. · N° DN312 · Après l'article 30 Irrecevable

  7. · N° DN288 · Après l'article 27 Irrecevable

  8. · N° DN292 · Après l'article 27 Irrecevable

  9. · N° DN247 · Après l'article 27 Irrecevable

  10. · N° DN240 · Après l'article 26 Irrecevable

  11. · N° DN152 · Après l'article 7 Irrecevable

  12. · N° DN282 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° DN226 · Article 19 Irrecevable

  14. · N° DN225 · Article 18 Irrecevable

  15. · N° DN80 · Après l'article 6 Irrecevable

  16. · N° DN95 · Article 26 Irrecevable

  17. · N° DN86 · Article 26 Irrecevable

  18. · N° DN94 · Article 24 Irrecevable

  19. · N° DN84 · Après l'article 6 Irrecevable

  20. · N° DN60 · Après l'article 1er Irrecevable

  21. · N° DN63 · Après l'article 15 Irrecevable

  22. · N° DN64 · Après l'article 21 Irrecevable

  23. · N° DN41 · Après l'article 25 Irrecevable

  24. · N° DN42 · Après l'article 25 Irrecevable

  25. · N° DN1 · Après l'article 33 Irrecevable

  26. · N° DN2 · Après l'article 1er Irrecevable

  27. · N° CF1 · Après l'article 33 Irrecevable

  28. · N° CF2 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)