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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En clair

1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

232 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE21 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  2. · N° CE24 · Après l'article 22 Irrecevable

  3. · N° CE23 · Après l'article 22 Irrecevable

  4. · N° CE38 · Après l'article 18 Irrecevable

  5. · N° CE37 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° CE20 · Après l'article 18 Irrecevable

  7. · N° CE19 · Après l'article 18 Irrecevable

  8. · N° CE40 · Après l'article 24 Irrecevable

  9. · N° CE22 · Après l'article 24 Irrecevable

  10. · N° CD68 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  11. · N° CD14 · Article 22 quater Irrecevable

  12. · N° CD72 · Article 22 ter Irrecevable

  13. · N° CD41 · Après l'article 22 ter Irrecevable

  14. · N° CD67 · Après l'article 22 Irrecevable

  15. · N° CD65 · Après l'article 22 Irrecevable

  16. · N° CD82 · Article 11 Irrecevable

  17. · N° CD80 · Article 11 Irrecevable

  18. · N° CD79 · Article 11 Irrecevable

  19. · N° CD78 · Article 11 Irrecevable

  20. · N° CD85 · Article 11 Irrecevable

  21. · N° CD73 · Article 11 Irrecevable

  22. · N° CD9 · Article 11 Irrecevable

  23. · N° CD7 · Article 11 Irrecevable

  24. · N° CD6 · Article 11 Irrecevable

  25. · N° CD5 · Article 11 Irrecevable

  26. · N° CD45 · Après l'article 11 Irrecevable

  27. · N° CD44 · Article 11 Irrecevable

  28. · N° CD26 · Après l'article 11 Irrecevable

  29. · N° CD1 · Après l'article 22 quinquies Irrecevable

  30. · N° CE6 · Après l'article 24 Irrecevable

  31. · N° CE4 · Après l'article 18 Irrecevable

  32. · N° CE3 · Après l'article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)