Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
77 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Cet amendement vise à tenir compte des dispositions prévues aux articles 19 sexies et 19 septies du règlement 2019/943, tel que modifié à l’issue de la réforme européenne du marché de l’électricité de 2024, et dont les travaux de… »
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« Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. »
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« La ressource en biomasse n’est pas extensible. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de la biomasse solide et de ses coproduits, dont les granulés de bois par exemple, pour la décarbonation de la chaleur et le stockage d’énergie, en… »
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« Cet amendement de rétablissement de l’article 3 reprend la rédaction proposée par le Sénat tout en maintenant plusieurs apports votés par la commission des affaires économiques, avant qu’elle ne rejette l’article à l’issue de son examen. »
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« Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la nécessité de renforcer les capacités de recherche et d’innovation pour le développement des énergies renouvelables, tant pour les énergies… »
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« Le présent amendement propose d’inscrire explicitement l’accélération de l’électrification des usages parmi les objectifs de la politique énergétique. »
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« Il est proposé de supprimer l’alinéa 4, qui ajoute une disposition relative à la flexibilité à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque et éolienne. »
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« L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. 542-13-2 du code de l’environnement afin de permettre à l’autorité administrative de requalifier en « stock stratégique » des matières radioactives pour lesquelles il existe des… »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles, par sur toute la consommation d’énergie finale. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »
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« La hausse sans précédent des prix du gaz sur les marchés de gros mondiaux, qui a débuté en mars 2021 et qui a persisté en 2022, a entraîné dans son sillage celle des prix de gros de l’électricité, provoquant une crise des prix de… »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National renforce le pilotage des réseaux en les plaçant au cœur de la planification énergétique. »
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« L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National clarifie la trajectoire de consommation énergétique finale en fixant un objectif chiffré réaliste et prudent. »
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« La France interdit depuis 2011 l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire (notamment du gaz de schiste), en raison de leurs impacts environnementaux. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »
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« Les réacteurs mis en service avant 2005 devront progressivement être remplacés. »
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« Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en procédant à un power-up de nos réacteurs. »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National précise que le développement des réseaux électriques doit viser l’optimisation économique, en s’appuyant sur une structure en arborescence adaptée à une production centralisée et… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National clarifie sans ambiguïté l’objectif de décarbonation totale de l’hydrogène consommé en France à l’horizon 2035. »
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« Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions et le captage de… »
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« La fermeture de Fessenheim en 2020, sous la présidence d’Emmanuel Macron, constitue une erreur stratégique majeure et une décision idéologique contraire à l’intérêt national. »