Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 360

Charles Fournier EcoS · Après l'article 4

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été adopté en séance publique le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le 7° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie est complété par les mots : « et à renforcer les capacités de recherche et d’innovation en faveur du développement des énergies renouvelables ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la nécessité de renforcer les capacités de recherche et d’innovation pour le développement des énergies renouvelables, tant pour les énergies existantes que pour des sources d'énergies émergentes et sous-exploitées.

Dans ce projet de loi, les énergies renouvelables ne sont envisagées que sous l’angle de l’existant. Le texte ne les évoque pas sous l’angle de l’innovation et risque ainsi de renforcer l’idée d’un immobilisme en la matière. Les énergies renouvelables sont pourtant propices à l’innovation, et la recherche et développement n’est pas en reste sur le sujet.

Il s’agit à la fois de renforcer le développement de la recherche et de l’innovation sur le photovoltaïque solaire et le thermique solaire, de l'énergie sur l'énergie éolienne terrestre et offshore, mais également d’explorer de nouvelles sources d’énergie comme les énergies marémotrice, houlomotrice, osmotique et géothermique.

Les enjeux d’indépendance énergétique, de transition écologique et de développement industriel nécessitent de mobiliser pleinement le potentiel de technologies encore peu matures mais prometteuses. Le solaire photovoltaïque reste la technologie la plus accessible et rapide à déployer, mais elle doit encore progresser en rendement, recyclabilité et souveraineté industrielle. Quant à l’énergie osmotique (issue de la différence de salinité entre l’eau douce et l’eau salée) et l’énergie marémotrice (exploitable dans des estuaires à fort marnage), elles sont encore peu développées en France, alors même que notre pays dispose d’un potentiel littoral considérable.

Cet amendement vise donc à compléter l'article 100-2 du code de l'énergie afin de renforcer les efforts dans les capacités de recherche et d’innovationen faveur des énergies renouvelables tant existantes que prometteuses.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 36

Charles Fournier EcoS

Les 35 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 97 pour · 10 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000360
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522