Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
351 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
182 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à interpeller les parlementaires et le gouvernement sur les enjeux d’une incohérence soulevée par cette proposition de loi: l’assistance obligatoire d’un médecin référent pour permettre l’exercice de la pratique… »
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« Le dispositif d’infirmier en santé au travail exerçant en pratique avancée a été consacré par les articles 22 et 34 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. »
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« Amendement rédactionnel permettant de pouvoir rajouter par la suite d’autres missions par voie réglementaire. »
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« Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement propose de compléter l'article 1er en actant la prescription dès cet alinéa 7. »
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Gouvernement
« Le présent amendement reconnait aux infirmiers de spécialités la possibilité d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leur spécialité, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsi que leur formation et l’organisation de… »
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« La rédaction actuelle de l’article L 1411-11 du code de la santé publique laisse une »
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« Par ailleurs, cette modification vise à clarifier le cadre juridique des professionnels en pratique avancée, en consolidant leur positionnement sous l’autorité du directeur ou de la directrice des soins en établissement. »
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« La rédaction de cette proposition s’appuie sur le Ségur de la santé, qui prévoyait la création d’une Profession médicale intermédiaire. »