Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteLes amendements · Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
En clair
54 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
54 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de substituer aux mots « simples et accessibles » les termes « intelligibles et contextualisés », afin de mieux répondre à l’objectif du texte. »