Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteLes amendements · Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
En clair
54 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à ce que la décision de classement sans suite soit notifiée dans les plus brefs délais, afin de garantir une information accessible et immédiate aux personnes concernées, notamment pour témoigner du respect qui leur… »