Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-merLes amendements · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
En clair
117 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Il s’agit de remettre en vigueur une disposition votée en 2003 dont l’objectif était de limiter, dans les départements d’Outre-mer, la constitution de monopoles (ou de quasi-monopoles) dans le domaine de la grande distribution par le… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement de précision légistique. »
-
« Les alinéas 6 et 14 prévoient un dispositif d’astreinte prononcé automatiquement par le juge. »
-
« Cet amendement vise à ce que le rapport prévu au présent article détaille le poids de l’octroi de mer sur l’inflation en Outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à clarifier les dispositions qui prévoient que le comparateur de prix soit rendu public par le préfet. »
-
« Amendement de correction légistique modifiant la référence de code. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel de précision légistique : en l’état, le mot « acteurs » fait également référence au préfet, qui ne réalise pas de marge. »
-
« Amendement rédactionnel : tel que rédigé, l’article va contre le principe de ne pas codifier les dates d’entrée en vigueur. »
-
« Le présent amendement entend rendre un peu plus réaliste les propositions faites à l'article 1er de cette proposition de loi. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Le présent amendement a pour objet de clarifier la loi en fixant un délai raisonnable à l'entreprise pour publication de ses comptes. »
-
« Le présent amendement a pour but de renforcer la loi. »