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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Pour réformer l'accueil des gens du voyage

En clair

205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

29 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL90 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CL82 · Article 2 Irrecevable

  3. · N° CL80 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° CL76 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° CL89 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° CL88 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° CL69 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° CL68 · Après l'article 3 Irrecevable

  9. · N° CL45 · Article 2 Irrecevable

  10. · N° CL42 · Article 2 Irrecevable

  11. · N° CL33 · Après l'article 3 Irrecevable

  12. · N° CL62 · Article 2 Irrecevable

  13. · N° CL43 · Article 2 Irrecevable

  14. · N° CL55 · Après l'article 3 Irrecevable

  15. · N° CL54 · Après l'article 3 Irrecevable

  16. · N° CL53 · Après l'article 3 Irrecevable

  17. · N° CL52 · Après l'article 3 Irrecevable

  18. · N° CL51 · Après l'article 3 Irrecevable

  19. · N° CL50 · Après l'article 3 Irrecevable

  20. · N° CL49 · Après l'article 3 Irrecevable

  21. · N° CL48 · Après l'article 3 Irrecevable

  22. · N° CL47 · Après l'article 3 Irrecevable

  23. · N° CL46 · Après l'article 3 Irrecevable

  24. · N° CL44 · Après l'article 3 Irrecevable

  25. · N° CL24 · Après l'article 3 Irrecevable

  26. · N° CL22 · Après l'article 3 Irrecevable

  27. · N° CL18 · Après l'article 2 Irrecevable

  28. · N° CL19 · Après l'article 2 Irrecevable

  29. · N° CL4 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)