Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Amendement n° CL69

Charles Fournier EcoS · Après l'article 3

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 22 mars 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Pour réformer l'accueil des gens du voyage ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 90amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République