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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

En clair

132 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 89 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 78 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 96 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 77 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 68 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 34 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 33 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° CE8 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° CE7 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° CE6 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° CE16 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° CE15 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° CE2 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° CE11 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)