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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Nationalisation d'ArcelorMittal France

En clair

492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

116 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 62 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 303 · Article 1er bis Irrecevable

  3. · N° 272 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 33 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° 34 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° 15 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 23 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 13 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° CF15 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° CF8 · Article 3 Irrecevable

  11. · N° CF3 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° CF4 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° CF5 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° CF6 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° CF7 · Article 2 Irrecevable

  16. · N° CF2 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)