Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
103 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à maintenir la compétence de la commission des affaires économiques en matière de logement et d’urbanisme. »
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« Cet amendement vise à préserver la mention de la compétence de la commission des Affaires économiques en matière postale. »
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« Cet article substitue au système actuel d’élection des membres du Bureau de l’Assemblée nationale un mécanisme de désignation automatique fondé sur une répartition proportionnelle des postes entre les groupes politiques. »