Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
78 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de prolonger une séance publique au-delà de minuit. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à expérimenter, jusqu’au terme de la XVIIᵉ législature, une nouvelle organisation des séances publiques en prévoyant leur clôture à 21 heures. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à mettre fin aux séances publiques en soirée. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à mettre fin aux séances publiques après 23 heures afin de favoriser des conditions de travail plus compatibles avec la qualité des débats parlementaires. »
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« Le présent amendement entend améliorer l’exercice du mandat de député en limitant les séances de nuit à 23 heures. »
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« Le présent amendement supprime les séances de questions orales sans débat. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale la faculté, pour le président d'une commission de prononcer un rappel à l'ordre sans inscription au procès-verbal. »
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« Le présent amendement pose le principe de non-simultanéité de la séance publique et des réunions de commission. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite intégrer noir sur blanc dans le Règlement l’usage selon lequel seuls des députés d’opposition participent à l’élection du Président ou de la Présidente de la commission des… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale les critères de nomination du président-directeur général de La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans le Règlement de l'Assemblée nationale un principe d'exemplarité applicable aux services de restauration de l'institution. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans le Règlement de l'Assemblée nationale un principe d'évaluation des événements organisés ou soutenus par l'institution. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire du rapport annuel de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes un véritable rendez-vous annuel de transparence de l'Assemblée nationale. »
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« Cet amendement vise à prévoir qu'au début de chaque législature, le Bureau de l'Assemblée nationale procède à un réexamen de l'ensemble des indemnités particulières, moyens matériels et avantages en nature attachés aux différentes… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite empêcher les députés nommés au Gouvernement de participer à l'élection de la présidence de l'Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir que l'un des deux postes de président ou de rapporteur d'une commission d'enquête revienne de droit au premier signataire de la proposition de résolution à l'origine de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inverser l’ordre d’examen et de vote des parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale afin que soient examinées et mises aux voix, en premier lieu, les dispositions… »
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« La procédure du temps législatif programmé pour l'examen des projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale est incompatible avec les exigences constitutionnelles d'un débat complet sur le budget de l'Etat et de la… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article modifiant l'ordre de mise aux voix des amendements. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inscrire dans le Règlement de l'Assemblée nationale les critères actuellement retenus pour l'inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour transpartisan. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale les critères actuellement retenus pour l’inscription d’une proposition de loi à l’ordre du jour transpartisan. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale les critères actuellement retenus pour l’inscription d’une proposition de loi à l’ordre du jour transpartisan. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite renommer l'actuelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire en commission du respect des limites planétaires et du vivant. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite que l'actuelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (DDAT) soit saisie lorsqu'un texte a un impact sur l'écologie, et que la commission… »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite renommer l'actuelle commission des affaires économiques en commission de la relance écologique et sociale de la production. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer les dispositions prévoyant une répartition des postes du Bureau de l'Assemblée nationale à la représentation proportionnelle des groupes. »
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« Cet article ouvre la possibilité d’appliquer le temps législatif programmé à l’examen des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale. »
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« Cet article substitue au système actuel d’élection des membres du Bureau de l’Assemblée nationale un mécanisme de désignation automatique fondé sur une répartition proportionnelle des postes entre les groupes politiques. »