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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

En clair

98 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS22 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° AS16 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° AS15 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° AS14 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° AS9 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° AS8 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° AS25 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° AS7 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° AS10 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)