Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
255 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
255 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise a créé un droit de visite parlementaire dans les établissements de protection de l’enfance . »
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« Cet amendement vise à inclure un temps d’échange avec les jeunes et les professionnels dans les contrôles des structures. »