Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
255 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article 5 dans sa nouvelle rédaction étend le champ de l’accueil provisoire jeune majeur (appelés « contrats jeunes majeurs »), à deux niveaux. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité de la protection des enfants en situation de danger grave et immédiat. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité de la protection des enfants en situation de danger grave et immédiat. »
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« L’article 2 prévoit d’inscrire dans la loi un contrôle tous les trois ans des établissements d’accueil du jeune enfant. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La protection de l’enfance repose sur une exigence fondamentale de sécurité, de qualité de prise en charge et de respect des droits de l’enfant. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La présente proposition d’amendement vise à renforcer l’effectivité des contrôles exercés par les services de l’État au niveau départemental dans les établissements et dispositifs concourant à la protection de l’enfance. »
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« Le texte prévoit des contrôles au moins tous les trois ans, réalisés d’une part par les départements, et d’autre part par l’État (préfectures). »
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« Ce sous-amendement propose de préciser, dans la loi, que le contrôle des EAJE intègre la vérification des attestations d’honorabilité et de leur renouvellement régulier. »