amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L’intérêt des enfants
Amendement n° 5
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En clair
Véronique Louwagie a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 29 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 31 sur 111amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 2 prévoit d’inscrire dans la loi un contrôle tous les trois ans des établissements d’accueil du jeune enfant.
Or, la loi dite « plein emploi » de décembre 2023 prévoit un plan annuel départemental d’inspection et de contrôle de ces EAJE, dont les résultats seront publiés ; ce plan étant établi conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil département.
De plus, les contrôles peuvent déjà être inopinés. S’y ajoutent des évaluations tous les cinq ans.
Il est préférable de laisser cette loi récente s’appliquer et être évaluée, avant de la modifier.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2365
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2365