Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : L’intérêt des enfants

Amendement n° AS6

Isabelle Santiago SOC · Article 1er

En clair

Isabelle Santiago a déposé cet amendement le 14 janv. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
29 sur 144amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Ces contrôles incluent un temps d’échange avec les jeunes et les professionnels. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à inclure un temps d’échange avec les jeunes et les professionnels dans les contrôles des structures.

Il s'agit d'aborder les inspections-contrôles sous un angle qualitatif. Autrement dit à travers un réel échange avec les professionnels et les jeunes, sur les conditions de vie et de travail au quotidien par exemple mais aussi sur la qualité des espaces et du bâti.

Cette approche qualitative permettra en outre d’en améliorer l’acceptabilité par les professionnels contrôlés car ils seront davantage porteurs de sens pour eux. Les professionnels ne sont pas défavorables aux inspections, mais bien souvent, ces inspections s’intéressent peu au travail des professionnels à proprement parler. Or ceux-ci souhaiteraient que ces inspections permettent de les valoriser. De plus, ils sont aussi en attente d’un regard extérieur qui puisse leur donner des clefs pour avancer, face aux difficultés auxquelles ils sont parfois confrontés.

Il s'agit par cet amendement de mettre en oeuvre la recommandation n°54 de la commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de protection de l'enfance.

Son sort

Auteurs 11

Isabelle Santiago SOC

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1085

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1085