Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · La relance d'une politique nataliste

En clair

37 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS12 · Article 2 Rejeté

    « Amendement de repli »

  2. · N° AS13 · Article 2 Rejeté

    « Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. »

  3. · N° AS15 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales (allocations familiales, allocation forfaitaire, complément familial, allocation de soutien familial, prestations liées… »

  4. · N° AS11 · Article 2 Rejeté

    « Depuis près d’une quinzaine d’années, la politique familiale française ne permet plus de répondre aux défis du XXIe siècle. »

  5. · N° AS9 · Article 1er Rejeté

    « Le nombre de naissances en France est en constante diminution : alors qu’il était de 818 000 en 2014, nous n’avons connu que 663 000 naissances en 2024. »

  6. · N° AS2 · Après l'article 1er Rejeté

    « Depuis près d’une quinzaine d’années, la politique familiale française ne permet plus de répondre aux défis du XXIe siècle. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)