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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · La relance d'une politique nataliste

En clair

37 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 8 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  2. · N° 7 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  3. · N° 6 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  4. · N° 5 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  5. · N° AS8 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° AS6 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° AS5 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° AS3 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)