Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceLes amendements · Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
En clair
70 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent dispositif serait utilement complété par la référence au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatifs aux médicaments vétérinaires. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir que les produits alimentaires importés en France respectent un niveau d'exigence sociale suffisant qui serait précisé par décret en Conseil d'Etat. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire l’importation de denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non… »
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« Aujourd’hui, tout comme les agriculteurs, les professionnels du secteur floral sont particulièrement exposés aux pesticides. »
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« La présente formulation de l’amendement modifie le sens de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, en restreignant son application à la seule importation. »
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« Le présent amendement de votre rapporteur propose une réécriture de l'article 2 de la PPL afin de renforcer l'effectivité du droit de l'UE et l'application de l'article 236-1 A du code rural. »
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« Le présent amendement propose une réécriture générale de l'article 1er de la PPL afin de simplifier et de clarifier l'insertion de ses dispositions dans l'ordre juridique existant. »
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« Pour préciser les mesures de nature à faire respecter l’interdiction prévue à l'article premier, cet amendement propose de ne pas se contenter d’avoir une approche liée aux limites maximales de résidus de pesticides. »