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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

En clair

39 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 14 · Titre Irrecevable

  2. · N° 13 · Titre Irrecevable

  3. · N° 12 · Titre Irrecevable

  4. · N° CL11 · Article unique Irrecevable

  5. · N° CL6 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° CL5 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° CL4 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° CL3 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)