Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Interdire le voilement des mineures dans l’espace publicLes amendements · Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
En clair
39 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi visant à interdire le voilement dans l'espace public. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi. »