Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement rédactionnel tient compte de l’abrogation de l’article L. 2323‑15 du code du travail ; la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi visé par cet article étant… »
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« Rédactionnel. »
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« L’article 2 vise à ce que les cotisations liées aux rémunérations supérieures à 12 fois la plus basse rémunération ne soient plus déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés. »
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« L’article 1 encadre les rémunérations dans les entreprises privées, en instaurant un écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute dans une même entreprise d’un facteur 20. »
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« L’objectif de cet amendement est de mettre fin aux abus relatifs aux indemnités de départ excessives perçues par certains cadres dirigeants, indemnités qui sont souvent déconnectées de leurs performances réelles ou de leur impact social. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'article 1er de ce texte. »