Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

En clair

43 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 37 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  2. · N° 36 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  3. · N° 35 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  4. · N° 31 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  5. · N° 29 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  6. · N° 27 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  7. · N° 34 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  8. · N° 33 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  9. · N° 32 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  10. · N° 30 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  11. · N° 28 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  12. · N° 26 · Titre

    « Précision rédactionnelle. »

  13. · N° 22 · Titre

    « Modification sémantique dans l’amendement n° 2 de notre collègue Cadelen et nos autres collègues. »

  14. · N° 9 · Titre

    « Cet amendement adresse l’esquive permanente du Rassemblement national dès qu’il s’agit de mobiliser des financements conséquents pour remettre à flot nos services publics et en particulier ceux de la santé. »

  15. · N° 7 · Titre

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger. »

  16. · N° 6 · Titre

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger. »

  17. · N° 5 · Titre

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger. »

  18. · N° 4 · Titre

    « Rédiger ainsi le titre :Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger. »

  19. · N° 3 · Titre

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger. »

  20. · N° 2 · Titre

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)