Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésLes amendements · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
En clair
137 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 3. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l'article 3 dans sa version initiale. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 2. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l'article 2 dans sa version initiale. »
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« La réforme modifie en profondeur les circuits de versement des prestations familiales en cas de placement. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à encadrer dans le temps la décision du juge maintenant le versement des allocations familiales à la famille malgré le placement de l’enfant. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 1er en y introduisant deux logiques. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l'article 1er dans sa version initiale. »