Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésLes amendements · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
En clair
137 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« En réponse aux incohérences et insuffisances du dispositif de consignation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) mis en place en 2016, l’ancienne secrétaire d’État chargée de la protection de l’enfance, Mme Charlotte Caubel, avait… »
-
« La réforme modifie en profondeur les circuits de versement des prestations familiales en cas de placement. »
-
« Le présent amendement prévoit que le projet pour l’enfant mentionne les prestations sociales transférées pour sa prise en charge ainsi que les sommes consignées en vue de la constitution d’un pécule. »