Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
705 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli. »
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« Le sujet de la fin de vie est trop important pour faire l’objet d’euphémismes et de périphrases. »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à une terminologie euphémisante. »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à une terminologie euphémisante. »
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« Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et «… »
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« La garantie en cas de décès d’un contrat d’assurance « est de nul effet si le membre participant se donne volontairement la mort au cours de la première année de l’adhésion ou du contrat collectif » (art. »
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« Cet amendement vise à assurer une terminologie exacte dans les dispositions relatives aux assurances et à la mutualité. »
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« Cet amendement vise à assurer une terminologie exacte dans les dispositions relatives aux assurances et à la mutualité. »
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« Cet article est équivoque. »
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« L’article 19 encourage le demandeur de l’euthanasie ou du suicide assisté à abréger son existence pour que ses ayant droit puissent bénéficier du fruit de son assurance. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie dans les dispositions relatives à la prise en charge financière. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie dans les dispositions relatives à la prise en charge financière. »
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« Cet article permet d’assurer le remboursement des frais afférents à l’euthanasie et au suicide assisté par la Sécurité sociale. »
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« Le texte institue un délit d’entrave à l’aide à mourir, réprimant les comportements visant à empêcher ou dissuader une personne de recourir à ce droit, notamment par pressions ou diffusion d’informations trompeuses dans un but dissuasif. »
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« Cet amendement vise à prévoir que la provocation à l’aide à mourir soit condamnée au même titre que la provocation au suicide d’autrui. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que les personnes, notamment les plus proches de celles formulant la demande, puisse émettre un avis contradictoire à celui exprimé par le demandeur. »
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« Cet amendement sémantique vise à préciser l’objet de la présente proposition de loi, à savoir la légalisation du suicide délégué et du suicide assisté. »
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« Cet amendement sémantique vise à préciser l’objet de la présente proposition de loi, à savoir la légalisation du suicide délégué et du suicide assisté. »
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« Amendement de précision. »
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« Le délit d’entrave vise notamment la diffusion d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur « dans un but dissuasif ». »
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« Cet amendement vise à retirer la mention des « indications » de la formulation. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence la terminologie utilisée dans les dispositions pénales. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence la terminologie utilisée dans les dispositions pénales. »
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« Cet article est équivoque. »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer l'article 17 en inscrivant un délit d’incitation à l’aide à mourir pour mieux protéger les personnes les plus fragiles. »
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« L'article 17 crée un délit d’entrave à l’euthanasie et au suicide assisté. »
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« Cet amendement sémantique vise à préciser l’objet de la présente proposition de loi, à savoir la légalisation du suicide délégué et du suicide assisté. »
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« La loi organise la procédure et renvoie déjà à des recommandations de bonnes pratiques concernant les substances létales et leurs conditions d’utilisation. »
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« La destruction des substances létales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opérée de manière stricte et définie au risque d'assister à des accidents particulièrement regrettables. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie dans les dispositions relatives aux substances létales et aux recommandations de bonnes pratiques. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie dans les dispositions relatives aux substances létales et aux recommandations de bonnes pratiques. »