Les amendements · Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

53 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 24 nov. 2025 · N° 31 · Après l'article 1er — Retiré

   Romain Baubry

   « Le présent amendement vise à renforcer l’évaluation et le contrôle parlementaire de cette mesure. »

2. 24 nov. 2025 · N° 47 · Article 1er ⊘ Irrecevable

   Olivier Fayssat

3. 24 nov. 2025 · N° 7 · Article 1er

   Gaëtan Dussausaye

   « Cet amendement de repli vise à limiter l’exonération de CSG-CRDS à la part de rémunération des apprentis jusqu’à 79 % du SMIC, et uniquement pour ceux employés dans des entreprises de moins de 250 salariés. »